BTS
Sport et Décoration

Conditions Générales de Vente (CGV)

​

Dernière mise à jour : 30/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
BTS Sport & Décoration SAS, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 82874287400021, dont le siège social est situé à 1263F PADULACCIA SOTTANA -MORA DELL ONDA 20137 LECCI, représentée par Laurent DURIEZ, en qualité de Président, ci-après dénommée “le Vendeur”,
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services auprès de BTS Sport & Décoration, ci-après dénommée “le Client”.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

​

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par BTS Sport & Décoration, notamment les revêtements de sol et biens d’équipements destinés aux collectivités et professionnels.

 

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision sur le site internet et dans les catalogues du Vendeur. Toutefois, les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.

​

3. Commandes

3.1 Processus de commande
   •    Le Client peut demander un devis via le site internet ou par email.
   •    Après acceptation du devis, la commande est considérée comme ferme et définitive dès réception d’un bon de commande signé et/ou du paiement de la commande.
   •    Toute modification de commande après validation sera soumise à l’approbation du Vendeur.

3.2 Annulation de commande
   •    Une commande validée ne peut être annulée sans l’accord du Vendeur.
   •    En cas d’annulation après fabrication ou préparation des produits, des frais pourront être facturés.

​

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix
   •    Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf indication contraire.
   •    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de leur validation et dans le temps impartis de la validité du devis.

4.2 Modalités de paiement
   •    • Paiement par virement bancaire ou via Chorus Pro.

4.3 Retard de paiement
   •    • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées suivant le taux minimum légal en vigueur, par mois de retard.
   •    Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L.441-10 du Code de commerce).

 

5. Livraison

5.1 Délais de livraison
   •    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur.
   •    BTS Sport & Décoration ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (intempéries, grève, force majeure, etc.).

5.2 Transport et réception
   •    La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
   •    Le Client doit vérifier l’état des marchandises à réception. En cas d’anomalie (produit endommagé, colis manquant…), il doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et les signaler au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans un délai de 48 heures.

​

6. Garantie et responsabilité

6.1 Garantie des produits
   •    Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication selon les conditions des fabricants et fournisseurs.
   •    Toute demande de garantie doit être accompagnée de preuves d’achat et d’une description détaillée du problème.

6.2 Exclusions de garantie
   •    L’usure normale des produits.
   •    Les dommages dus à une mauvaise installation, un mauvais usage ou un entretien inapproprié.
   •    Toute modification ou transformation du produit par le Client.

​

7. Droit de rétractation (pour les clients consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après réception des produits, sauf pour :
   •    Les produits sur-mesure ou personnalisés.
   •    Les produits périssables ou sensibles à l’humidité.

En cas de rétractation valide, le produit devra être retourné dans son état d’origine et les frais de retour seront à la charge du Client.

​

8. Réclamations et service après-vente

• Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) à BTS Sport & Décoration dans un délai de 7 jours après réception des produits.

• En cas de défaut avéré, le Vendeur pourra proposer un échange, une réparation ou un remboursement, selon le cas.

 

9. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, crise sanitaire, etc.).

 

10. Protection des données personnelles​

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Elles ne seront pas cédées à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés et RGPD).

​​

​

11. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Vendeur.

 

12. Acceptation des CGV

L’achat de produits auprès de BTS Sport & Décoration implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

BTS Sport & Décoration SAS
Laurent DURIEZ – Président